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COMITES TECHNIQUES AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
lundi 7 avril 2014
En pièces jointes, des projets de textes complémentaires inscrits à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) du 25 mars 2014.
Documents joints
- ARRETE PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE (PDF – 1.6 Mo)
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ARRETE FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
(PDF – 359.3 ko)
EN VUE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNQUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE
- DECRET RELATIF AU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (PDF – 541.4 ko)
- DECRET INSTITUANT LE COMITE TECHNIQUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE (PDF – 613.3 ko)
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