Textes Juridiques

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• Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

  vendredi 16 septembre 2011

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• Arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel et du comité technique d’administration centrale institués dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

  lundi 1er août 2011

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• Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d’études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité

  mercredi 27 juillet 2011

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• Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

  vendredi 22 juillet 2011

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• Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public du Centre d’études de l’emploi

  vendredi 22 juillet 2011

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• Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

  mercredi 22 juin 2011

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