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Textes Juridiques

Dernier ajout : 22 septembre 2011.

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Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

vendredi 16 septembre 2011
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Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

vendredi 16 septembre 2011
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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public du Centre national de gestion

mercredi 7 septembre 2011
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Arrêté du 11 août 2011 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité

mercredi 7 septembre 2011
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Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

mercredi 7 septembre 2011
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Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

mardi 6 septembre 2011
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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

mardi 6 septembre 2011
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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

dimanche 4 septembre 2011
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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

dimanche 21 août 2011
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Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique d’administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

mardi 2 août 2011
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Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence de la biomédecine

vendredi 22 juillet 2011
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Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Institut national des jeunes aveugles

vendredi 22 juillet 2011
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