Accueil > CGT État > Les élections professionnelles > Élections 2010-2012 > Ministère de la Justice et des libertés > Administration Pénitentiaire (UGSP) > Textes Juridiques > Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création de (...)
Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l’administration pénitentiaire
lundi 1er août 2011
RSS 2.0