Flash Info n°2

Texte publié le 30 mars 2011.

Les décisions de la CEN de mars 2011

En interne :
– Le « 8 pages » flash info élections n°1 du 17 février.
– Dossier confédéral en ligne le 19 mars 2011.
– Note de la Fédération du 11 janvier 2011.
Les textes :
– La Circulaire du 23 juillet 2010 relative aux élections professionnelles dans
la Fonction publique d’Etat.
– Le Décret no 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret no 82-451
du 28 mai 1982 relatif aux CAP.
– Le Décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités
techniques.
– Le Décret 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation
et réduction des mandats.
– Les documents de travail sur les cartographies (CAP et CTP).