PROJET DE LOI DEONTOLOGIE
Texte publié le 28 juillet 2015.
Le projet de loi « déontologie » dans la version transmise au Parlement ;
Les amendements portés par la CGT ; ceux que le gouvernement s’est engagé à intégrer dans la loi ne sont pas représentés.
Dans le numéro de juillet de notre journal « fonction publique », vous trouverez un dossier rappelant l’historique et les principales dispositions du texte.