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Comité de suivi dans le cadre du protocole d’accord
portant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels
dans les 3 versants de la fonction publique
mercredi 1er juin 2011
Dans le cadre du protocole d’accord précité, signé le 31 mars dernier, un comité de suivi aura lieu le mercredi 8 juin 2011 à partir de 10 h 00 en salle Bloch-Lainé au
Centre Pierre Mendès-France
(139 rue de Bercy à Paris 12ème),
présidé par Monsieur Vincent SOETEMONT,
Directeur adjoint du Cabinet du Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.
A cet effet, vous trouverez en pièces jointes, différents documents de travail qui serviront de support aux échanges.
Documents joints
- Circulaire 25 mai 2011 (PDF – 335.6 ko)
- Lettre de mission Indemnité de fin de contrat 30 05 11 (PDF – 93.3 ko)
- Projet lettre de mission EPA dérogatoires 24 05 11 V5 (PDF – 95.1 ko)
- Tableau mise en œuvre du Protocole (PDF – 123.8 ko)