Complément CGT suite au CIAS du 25 octobre 2011

Bonjour

Suite au CIAS du 25 octobre en présence du ministre,
vous avez déjà reçu lors d’un message précédent les interventions unitaires.

En complément, qq infos sur les trois points abordés par la seule CGT :

 Harmonisation des prestations AS aux agents des DDI. La CGT a dénoncé le manque de concertation sociale avec les OS, que ce soit au niveau du CT DDI que du CIAS alors que le ministre a annoncé par voie de presse que la participation des employeurs publics pour deux prestations sociales (tarif restau et vacances enfants) serait harmonisée.
_Elle a revendiqué l’ouverture immédiate d’un GT sur une révision de la circulaire réglementant les prestations communes aux agents de l’état qui pourrait garantir une harmonisation par le haut....et donné l’exemple de l’accès à la restau collective qui ne s’arrête pas au seul tarif...
A ce propos la CGT a revendiqué qu’en lien avec les SRIAS, le schéma directeur de la restauration récemment généralisé s’applique en priorité aux agents des DDI.
Le ministre a donné son accord pour l’ouverture d’un GT du CIAS . la délégation CGT du CIAS se rapprochera de celle du CT des DDI pour construire ensemble nos revendications.

 Contrôle URSSAF et assujettissement de la participation des employeurs publics aux cotisations versées aux URSSAF, CSG. etc... La CGT a renouvelé sa volonté d’obtenir une circulaire qui prévoit expressément l’exonération de toutes les prestations sociales. Le ministre a à nouveau éludé la question...

Et nous savons à travers les débats parlementaires relatifs au PLF 2012 que c’est loin d’être gagné.

 Participation des employeurs publics à la PSC ; la délégation CGT a demandé au ministre de respecter ses engagements et de jouer un rôle de pilotage. les crédits PSC sont inscrits au budget d’action sociale des ministères, un bilan et état des lieux doivent être remis aux OS du CIAS, le ministre s’est engagé à le faire.

En info, les suites relatives au GT concernant les pensionnés et l’AMD à travers le compte rendu ci joint réalisé par Ivan qui y a participé.
à bientôt

Je rappelle aux présidents CGT des SRIAS et aux membres du CIAS et des commissions que les 22 et 23 novembre, nous sommes en journée d’étude pour commencer à préparer notre réflexion relative au rapport des missions IGAS et CGFI (voit convoc envoyée précédemment) en vu de leur présentation devant nos directions fédérales syndicales et du CIAS de décembre. Sont aussi invités les membres des CCAS ou CNAS des FD.

Martine SIMON