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30 avril 2013 : Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
mercredi 24 avril 2013
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunit le 30 avril 2013 avec pour ordre du jour le projet de décret relatif à la création du 8ème échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C et le projet de décret modifiant le décret n° 2008-836.
Documents joints
- 00-OduJ pr AP du 30 04 2013 (PDF – 5.5 ko)
- D-Catégorie C 8ème echelon (PDF – 20.1 ko)
- 01a-Decret 8 échelon de l’échelle 6 FPE (PDF – 16.6 ko)
- 01b-fiche CSFPE statutaire (PDF – 7.2 ko)
- 01c-Tableau 3 colonnes modifications du décretcatC FPE (PDF – 19.9 ko)
- 02a-Decret indiciaire echelle catC FPE (PDF – 11.7 ko)
- 02b-fiche CSFPE pour le décret indiciaire (PDF – 6.7 ko)
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