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24 octobre 2012 : Ordre du jour de La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
mercredi 10 octobre 2012
La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunira le 24 octobre avec à son ordre du jour plusieurs projets de décrets :
modifiant le statut particulier des personnels des enseignants des écoles supérieurs des mines et des écoles nationales supérieurs des techniques industrielles et des mines ;
portant statut particulier du corps des techniciens de sécurité sanitaire ;
modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps des catégories A et B de la FPE ;
modifiant le décret 2012-225 relatif au Conseil Supérieur de la FPE.
Documents joints
- Ordre du jour (Word – 24.5 ko)
- PV commission statutaire du 11 juillet (PDF – 14.8 ko)
- DECRET Modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 (Word – 90 ko)
- Projet de décret modifiant le décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (Word – 42.5 ko)
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (Word – 160 ko)
- Demande inscription CSFPE (PDF – 55.8 ko)
- Projet de décret portant statut particulier du corps des techniciens de sécurité sanitaire (Word – 235 ko)
- Projet de décret portant statut particulier du corps des techniciens de sécurité sanitaire (Word – 38 ko)
- Décret modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l’Etat (Word – 75 ko)
- Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l’Etat (Word – 40 ko)
- Tableau Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l’État (Word – 224.5 ko)
- Décret Portant modification du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (Word – 36 ko)
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