24 octobre 2012 : Ordre du jour de La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

Texte publié le 10 octobre 2012.

La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunira le 24 octobre avec à son ordre du jour plusieurs projets de décrets :
– modifiant le statut particulier des personnels des enseignants des écoles supérieurs des mines et des écoles nationales supérieurs des techniques industrielles et des mines ;
– portant statut particulier du corps des techniciens de sécurité sanitaire ;
– modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps des catégories A et B de la FPE ;
– modifiant le décret 2012-225 relatif au Conseil Supérieur de la FPE.