29 mars 2024
28 mars 2024
28 mars 2024
27 mars 2024
27 mars 2024
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2024 dans notre champ fédéral.
19 mars 2024
De nombreux employeurs publics et privés demandent aux salariés de leur fournir des données personnelles alors que cette collecte n’a pas de finalité légale.
13 mars 2024
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière qui bénéficie d’une mise à disposition ou d’une décharge d’activité de service pour exercer une activité syndicale conserve sa position statutaire et, sous conditions, les primes, indemnités et NBI qu’il percevait.
11 mars 2024
Une permanence mensuelle du secteur LDAJ en visio a lieu tous les premiers lundis de chaque mois de 14 h à 17 h en présence des membres du secteur et des avocats conventionnés de la Fédération.