Prochaine réunion du comité de suivi ANT du 8 mars 2012

Bonjour,

Je tenais à vous informer que la prochaine réunion du comité de suivi ANT se tiendra le jeudi 8 mars à la DGAFP à 9h30.

Je tiens à vous préciser qu’après une lecture par chacune des 2 chambres, une Commission mixte paritaire s’est réunie le 16 février 2012 et est parvenue à un accord sur le texte.

Le projet de loi issu de la CMP a été définitivement voté par le Sénat ce lundi 20 février et sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale le jeudi 1er mars prochain.

Je vous ferai parvenir une proposition d’ordre du jour du prochain comité, 1 semaine avant la date de réunion. Bien cordialement.

Vincent SOETEMONT,
directeur du cabinet de M François SAUVADET,
Ministre de la Fonction Publique.