2016 : Déontologie des fonctionnaires, une loi en passe de devenir rétrograde

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  vendredi 22 avril 2016

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  vendredi 8 avril 2016

  UNE LOI QUI NE RÉPOND PAS AUX ATTENTES DES AGENTS : Après le vote du Sénat, le jeudi 7 avril, la loi dite « déontologie (...)

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  jeudi 31 mars 2016

  Le 29 mars, la Commission Mixte Paritaire réunie sur la loi dite « déontologie des fonctionnaires » a abouti à un compromis. Par (...)

• Projet de loi « DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES » : Un danger grave et imminent

  vendredi 25 mars 2016

  Le 29 mars, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs va tenter d’élaborer une nouvelle mouture de la loi (...)

• Projet de loi « Déontologie des fonctionnaires »
  Texte à revoir ! Mention : dangereux !

  lundi 21 mars 2016

  Le 29 mars 2016 la Commission Mixte Paritaire composée de députés et de sénateurs va avoir à examiner le projet de loi relatif (...)

• Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde

  lundi 1er février 2016

  Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement (...)