Arrêté 16 juin 2010
Elections DDI

Texte publié le 21 juin 2010.

Voir ci contre Arrêté 16 juin 2010

fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en
vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être
représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur
départemental interministériel