Arrêté 17 juin 2010
Modalités consultation personnel représentativité OS CTP DDI

Texte publié le 21 juin 2010.

Voir ci contre Arrêté 17 juin 2010

fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de
déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au
sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental
interministériel