Compte-rendu de la réunion du 3 juin 2010
SFT et IR au Ministère de la Fonction Publique
Texte publié le 8 juin 2010.
Le secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, M. Tron, présidait la réunion, qui réunissait l’ensemble des fédérations syndicales de la fonction publique. La CGT était représentée par Philippe Crepel pour la Fédération de la Santé, Eric Dorn pour la Fédération des Services Publics et Gilles Oberrieder pour l’UGFF.
Dans son intervention liminaire, M. Tron a exposé la volonté du gouvernement de rénover les deux dispositifs de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, qui sont des éléments de rémunération statutaires.
Le gouvernement considère que ces dispositifs ne répondent plus de façon suffisamment cohérente à leurs objectifs premiers, alors que la dépense globale pour l’ensemble de la fonction publique est de 1 milliard d’euros pour l’indemnité de résidence, et de 1,5 milliard d’euros pour le supplément familial de traitement.
Le ministère a demandé aux corps de contrôle (Inspection Générale des Affaires Sociales, Contrôle général de l’économie et des finances) de remettre un rapport au gouvernement sur ces deux questions, leur demandant d’explorer des pistes d’évolution de ces dispositifs à coût constant. Ces rapports ont été partiellement transmis aux syndicats avant la réunion.
Pour le calendrier, la réunion du 3 juin était une réunion de présentation du processus de discussion, qui sera suivie à partir de septembre de réunions techniques visant à la recherche d’un consensus avec les organisations syndicales.
En absence de consensus le gouvernement réformera lui-même le dispositif.
Concernant l’indemnité de résidence, le directeur général de la fonction publique, M. Verdier, a exposé les trois pistes d’évolution envisagées :
– soit conserver le dispositif dans un cadre rénové, après l’avoir remis à plat
– soit basculer la dépense sur un dispositif d’offre de logement
– soit intégrer la dépense dans un dispositif salarial existant (la PFR).
Concernant le supplément familial de traitement le même DGAFP, M. Verdier, a exposé deux voies d’évolution possible, la forfaitisation et la mise en place d’un supplément familial plus conséquent pour le premier enfant, à coût constant.
La CGT a affirmé qu’il était inenvisageable pour elle de se situer dans une réforme à coût constant.
Pour l’indemnité de résidence ...