Covid-19 : Ordonnances concerant la Fonction publique
Texte publié le 16 avril 2020.
Rubrique mise à jour en fonction de la publication des textes au Journal officiel.
– Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire + Note UFSE-CGT de décryptage