Compte-rendu du GT du 19 septembre : projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion

Texte publié le 26 septembre 2019.

Après la promulgation de la loi dite « de transformation de la Fonction publique » le 6 août dernier, se tenait ce jeudi 19 septembre la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi.
Le projet de décret présenté concernait deux sujets importants pour les personnels, les lignes directrices de gestion et les CAP, avec leur application dans les 3 versants de la Fonction publique.
La CGT dans sa déclaration liminaire a rappelé ses revendications et interpellé la DGAFP sur les réelles possibilités de faire bouger les choses. (cf. la DL et le communiqué CGT Fonction publique). Force est de constater que le gouvernement tente d’aller encore plus loin que la loi s’agissant des prérogatives des CAP !

Voici les éléments présentés par la DGAFP sur le contenu du projet de décret.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT Fonction publique

– Déclaration liminaire et communiqué CGT Fonction publique

– Projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’attribution des CAP