CIAS du 3 juillet 2019 : déclarations CGT et intersyndicale
Texte publié le 4 juillet 2019.
Monsieur le Directeur Général de la DGAFP,
Dans ce contexte politique ultra libéral s’attaquant aux conquis sociaux et au statut de la Fonction Publique, il est bon de rappeler ici quelques fondamentaux.
Tout d’abord, les agents et pensionnés de l’Etat ont droit à l’action sociale, qui vise exclusivement à l’amélioration des conditions de vie des agents/pensionnés et de leur famille. L’action sociale n’est donc pas un outil à la disposition des services de ressources humaines pour accompagner les restructurations. L’action sociale doit continuer à être servie indépendamment du grade et de la façon de se servir de l’agent. Son objet est exclusivement social !
L’action sociale n’est ni un complément de rémunération, ni un avantage en nature, ce qui est l’objet et l’esprit même de l’article 9 de la loi de 1983 portant statut des fonctionnaires.
Pour en savoir plus, lire la déclaration liminaire de la CGT