Questions relatives à la déontologie dans la fonction publique.

Texte publié le 1er mars 2010.

Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique

Rapport 2008 de la commission de déontologie, juin 2009

Code de conduite administrative européen, septembre 2000

Etude comparative de la Commission européenne sur les codes de conduite des titulaires de charges publiques, décembre 2007 (en anglais)

Perspective gestions publiques n° 25 sur les valeurs du service public, décembre 2007

Recommandation du Conseil de l’Europe sur les codes de conduite des agents publics, mai 2001

Loi « Le Pors » du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires

Statut des fonctionnaires des communautés européennes, 1962 (modifié 121 fois)