Le 12 décembre, mobilisations contre la réforme de la Justice
Texte publié le 6 décembre 2018.
Continuons la mobilisation le Mercredi 12 décembre 2018 partout en France !
Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la Justice, adopté en première lecture au Sénat, est actuellement en cours d’examen devant l’Assemblée nationale. Compte tenu des travaux en commission et des débats en séance, qui aboutissent à l’effacement systématique des modifications apportées par le Sénat, une éventuelle adoption du texte ne pourrait déboucher que sur la réunion prochaine d’une commission mixte paritaire en application de l’article 45 de la Constitution.
Pour en savoir plus, lire l’Appel unitaire