Congé pour invalidité temporaire imputable au service : réunion du 14 mai 2018 à la DGAFP
Texte publié le 7 juin 2018.
La CGT rappelle le courrier unitaire envoyé à la DGAFP et qui n’a reçu aucune réponse. Les éléments transmis le 10 avril sont plus des questionnements que des réponses.
Mme FOURCADE explique les contraintes et orientations de l’ordonnance.
Mme SEGARD explique que la création du CITIS permet de maintenir le traitement de l’agent, le remboursement des frais médicaux, et la continuité de l’ancienneté (le placement en CITIS est compté comme du service effectif). 3 cas (de régime général) ne rentrent pas dans le processus :
– Accident de trajet selon certaines conditions
– Maladie professionnelle qui ne remplit pas toutes les conditions selon certaines conditions
– Maladie non inscrite aux tableaux de la Sécurité Sociale selon certaines conditions
Pour en savoir plus, lire le compte rendu CGT-Fonction publique