Circulaire 15/01/18 mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Texte publié le 17 janvier 2018.

Vous avez ci-joint, la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017.