CATEGORIE B : CONTINUER L’ACTION
Texte publié le 26 novembre 2009.
Les décrets de dispositions statutaires et d’échelonnement indiciaire concernant la catégorie B sont parus au JO du 15 novembre 2009.
L’UGFF maintient l’ensemble de son analyse sur ce dossier. En effet, ces décrets ont été discutés par des organisations syndicales ne représentant que 36,2 % des agents des trois versants de la fonction publique et in fine seule une organisation syndicale, l’UNSA, a voté pour les décrets de l’évolution de la catégorie B lors de la Commission des statuts du 9 juillet 2009 et lors du Conseil supérieur du 5 octobre 2009.
Le dialogue social ne sera pas du dialogue social tant que l’employeur public décidera unilatéralement de son espace de dialogue et de ses interlocuteurs.
Une seule solution, dans l’intérêt de la catégorie B et de tous :
– Exiger une négociation pour l’amélioration de la grille des traitements de l’ensemble des fonctionnaires des catégories A, B et C ;
– Prendre en compte dans la nouvelle grille réévaluée, les évolutions des qualifications des agents et leurs montées en puissance à tous les niveaux ;
– Prévoir un plan d’intégration pour les agents non titulaires concernés.
Au lieu de s’engager dans cette voie, dans le sens des revendications et de la logique de construction cohérente d’une grille, le gouvernement poursuit sa démarche au rabais et de division en engageant des discussions avec les mêmes organisations syndicales sur une évolution de la catégorie A et sans même communiquer sur le calendrier et les contenus.
La division atteint son comble, dans la mesure où, une autre discussion séparée de la discussion générale sur la catégorie A, est en cours pour les personnels « enseignement scolaire » d’enseignement, d’éducation, de direction et d’inspection, tous de catégorie A, dans le ministère de l’éducation nationale.
Le décret de dispositions statutaires pour la catégorie B est un décret dit « coquille ». C’est-à-dire qu’il ne s’applique pas en lui-même. Ce sont les décrets statutaires de chaque corps de la catégorie B, qui s’appuyant sur le décret coquille, déclencheront l’application du nouveau dispositif avec leur propre date d’effet pour l’échelonnement IM 325-660 et au plus tard au 1° janvier 2012 pour l’échelonnement indiciaire IM 325-675.
Des discussions sont en cours ou vont avoir lieu dans les ministères sur l’évolution de la catégorie B et l’application du décret (coquille) du 15 novembre 2009.
En outre certains corps de personnels de la catégorie B sont concernés par des reclassements dans la catégorie A. (corps des infirmiers, …).
Pour la CGT, d’une part, le dossier de la catégorie C n’est pas clos, et d’autre part, les décrets du 15 novembre 2009 sur la catégorie B obèrent toute possibilité de revalorisation sérieuse dans la catégorie A.
Aussi, l’UGFF appelle les syndicats à engager les actions les plus fortes pour exiger :
– Le plus haut niveau de garanties dans les décrets statutaires ;
– Une ouverture d’une négociation sur l’ensemble de la grille avec réouverture du dossier de la catégorie B et revenant sur les décrets récemment publiés ;
– Un véritable dialogue social.
Le 26 novembre 2009