Compte rendu de la réunion du 29 septembre 2015

Texte publié le 7 octobre 2015.

Cette réunion était la concrétisation de la clause de revoyure à laquelle s’était engagé le gouvernement à mi-parcours de la période transitoire d’alignement des fonctionnaires de Mayotte, sur le statut des fonctionnaires exerçant dans les départements d’outremer.