Dossier : Projet de loi relatif au renseignement

Texte publié le 14 avril 2015.

 Le dossier législatif consultable en ligne

 L’évolution des dispositions résumée dans un tableau publié par Rue89

 L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), qui appelait au rassemblement le lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Edouard Herriot (près de l’Assemblée nationale), à Paris, est composé de :
La Quadrature du Net
CREIS-Terminal
La Ligue des Droits de l’Homme
Le Syndicat de la Magistrature
Le Syndicat des avocats de France
Le CECIL

 L’avis de la CNIL sur le projet de loi relatif au renseignement

 L’appel de l’UGFF

 L’expression de la CGT Police : "Projet de loi sur le renseignement : La liberté d’être surveillé et de ne plus manifester !"

 L’expression de l’UGSP-CGT