Réorganisation des services de l’Etat : les préfets réaliseront des diagnostics d’ici fin avril
Texte publié le 25 février 2015.
Le Premier ministre vient de demander par circulaire aux préfets de région de réaliser des diagnostics territoriaux, afin de préparer "la mise en oeuvre de la réorganisation des services régionaux de l’Etat". L’exercice est particulièrement attendu dans les 16 régions concernées par une fusion. Dans ces régions, le diagnostic "permettra notamment d’identifier les enjeux de gestion des ressources humaines ainsi que les modalités d’accompagnement du changement à mettre en place". Au-delà de la réorganisation régionale, le diagnostic devra permettre aux préfets "d’identifier les améliorations souhaitables", en ce qui concerne notamment "l’amélioration du travail entre les différents niveaux d’administration", "l’organisation du pilotage stratégique" et la "mutualisation des moyens".
Les préfets sont invités à mener leurs travaux en association avec les responsables des opérateurs et des services de l’Etat en région, ainsi qu’avec les représentants des personnels.
Les diagnostics devront parvenir avant le 30 avril prochain au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat, qui a été nommé par décret à la fin de janvier dernier (lire notre article du 29 janvier 2015). Placé auprès du secrétaire général du gouvernement, ce haut fonctionnaire a pour mission de "coordonner les mesures prises pour adapter les services de l’Etat à la suite de l’adoption de la nouvelle carte des régions".
Avec ces diagnostics territoriaux sont attendus les travaux de la mission confiée aux dix principaux corps d’inspection des ministères sur la nouvelle organisation territoriale de l’Etat. Elle les remettra fin mars au Premier ministre. Rappelons aussi que les conclusions de la revue des missions menée par le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification seront également bientôt connues. C’est sur la base de l’ensemble de ces travaux que le Premier ministre fixera les "principes directeurs" des réorganisations. Ceux-ci seront transmis en mai aux préfets chargés de la préfiguration des nouveaux services régionaux, qui auront été désignés le mois précédent.
L’organisation de l’administration territoriale de l’Etat "coïncidera avec les futures grandes régions, sous réserve d’aménagements sectoriels ou territoriaux", indique la circulaire. Les modifications qui la concernent seront mises en œuvre d’ici 2017 "en parallèle de la réforme de la carte des régions".
Le gouvernement a lancé la réforme de l’Etat lors du Conseil des ministres du 2 juillet dernier. Il a précisé à cette occasion qu’il confortera la présence de l’Etat à l’échelon départemental. Il a annoncé aussi la création de maisons de service public et de maisons de l’Etat garantissant "à l’échelle infra-départementale", "un accès facilité à toutes les administrations".