Conseil commun du 18 sptembre 2014

Texte publié le 18 septembre 2014.

Le Conseil Commun de la Fonction Publique réunit le 18 septembre 2014 va examiner :
– Pour le Ministère de la Défense : un projet d’ordonnance relatif à la programmation militaire 2014/2019 et un projet de décret modifiant le code des pensions d’invalidité et des victimes de guerre,
– Un projet de décret modifiant le décret relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique.