COMPTE-RENDU DU GT Elections professionnelles / modalités remontée résultats du mardi 10 juin

Texte publié le 1er juillet 2014.

– Document cartographie CT et CHSC

* Les effectifs seront stabilisés en septembre, la circulaire ministérielle est en cours d’élaboration elle devrait être disponible fin juillet
* Un dispositif pourrait être prévu pour les électeurs "éparpillés" pour permettre d’assurer leur inscription sur les listes électorales, une réponse sera donnée aux OS le 27 juin (GT élection d’administration centrale)
* Pas de CHSCT spécial "Douane Roissy" (avis majoritairement contre des OS : CGT Solidaires FO)

– Fiche sur le dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger, création de CT interministériels de proximité (MAE/Finances/...) dans les ambassades

* Le projet de décret sera présenté le 11 juin au CSFPE puis en plénière le 26 juin puis au Conseil d’Etat, CGT Solidaires et FO ont dénoncé ce projet (CFDT ok). Ce projet encore une fois répond à une commande politique (MAE) en excluant les salariés donc les syndicats de toutes discussions en amont (nous avons été mis devant le fait accompli, Bercy aussi) et continuent à fragiliser l’architecture même des instances de dialogues dans notre ministère (cf/ DDi/Direcct/Dreal ...) Il s’inscrit complétement dans la RGPP/REATE/ATE /MAP que nous combattons depuis des années.
* Bercy nous dit ne plus avoir la main et invite les OS de la fonction Publique à mener la Bataille, nous avons pris contact avec l’Ugff qui organisera rapidement une rencontre CGT MAE + CGT Finances.

– Fiche sur l’harmonisation des conditions pour être électeur/éligible pour les agents dits « Berkani »

* mise en cohérence des conditions CCP/CTM, nous nous sommes assurés que aucun-e electrice-teur ne soit laissé "au bord du chemin". Nous avons ré-insisté sur l’obtention de droits nouveaux pour les élu-e-s Berkani pour leur permettre d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions possibles.

– Fiche sur la prise en compte effective de l’ensemble des votes par correspondance

RAS

– Fiche sur la remontée des résultats (rappel des textes et descriptif du processus ministériel).

*Une estimation de la participation sera donnée le 04 décembre vers 18h30 puis vers 20h00
* Le dépouillement du vote au CTM est prioritaire, cependant contrairement à 2011 il n’y aura pas de travaux de recensement des votes le 04 décembre (pour nos camarades de centrale) au delà de 23h00.
* Premiers résultats le 05 décembre à partir de 13h00

– Communication

* Une mention sera portée sur le bulletin de paye
* Les Fd auront 2000 caractères dans le magasine Echanges ( à écrire pour le 15 septembre)
* Une affiche a été présentée en séance, la CGT a demandé à la féminiser (Bercy OK)

- Arrêté du 03 juin fixant la date des élections dans la fonction publique

* Nous avons compris à la lecture de cet arrêté que le vote électronique (pendant une semaine) a été impose dans l’établissement du GENES (école INSEE) sans aucune concertation et contrairement aux engagements pris par Bercy. La DRH (Me Fejoz) nous a dit se saisir du dossier.... à suivre.

La délégation CGT au GT : France Lyne Insee, Gauthier Douane, Patricia FD