élargissement du champ du CTM aux établissements publics ASP, France Agrimer, ONF etc..

Texte publié le 6 mars 2014.

Madame la Secrétaire générale,

Depuis les titularisations arrachées par les luttes des personnels1 du CNASEA, des Offices agricoles et de l’INAO en 2009/20102 et l’intégration des personnels titulaires de l’ex-ONIC dans les corps du MAAF, plus de 80% des quelques 4 000 agents3 qui travaillent dans ces établissements publics sont désormais, depuis 2011, des fonctionnaires titulaires du ministère de l’agriculture en position normale d’activité.

Les sujets abordés en CTM que ce soit actuellement le projet de loi d’avenir, les parcours professionnels, le transfert du FEADER aux Régions, les évolutions des régimes indemnitaires, la déprécarisation etc.. concernent tout ou partie des établissements publics aujourd’hui administrativement exclus du champ du CTM. Poursuivre cette exclusion n’a pas de sens.

Vous remarquerez par ailleurs que de nombreux Ministères, dont celui de l’Ecologie, ont intégré leurs établissements publics au périmètre électoral. Le MAAF est en cela plutôt isolé dans la situation inverse.

Les syndicats CGT ASP, CGT France Agrimer, CGT ONF et SYAC CGT vous demandent l’intégration des personnels des établissements publics au périmètre électoral du MAAF. En effet ces agents sont pleinement agents du MAAF et directement concernés par les sujets abordés au CTM. 
Nous demandons un vote sur ce sujet au CTM du 4 mars.

Dans l’attente des suites données à notre requête, nous vous prions d’agréer, Madame la Secrétaire Générale, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour le SYAC CGT Pour la CGT ASP Pour la CGT FAM Pour la CGT ONF