Une nouvelle étape de l’intervention pour les services publics en Europe

Texte publié le 14 avril 2009.

CCEES-Cgt - Note économique n° 117 - avril/mai 2008

S O M M A I R E

• Tout en n’ignorant pas les larges incertitudes qui persistent, nous devons mesurer les points d’appui que fournissent les nouveaux textes
• Nous nous devons d’utiliser toutes les bases juridiques à notre disposition pour faire avancer un certain nombre d’objectifs horizontaux dont l’application dans chaque secteur offrirait les garanties communes que sont en droit d’attendre les usagers et les citoyens
• Nous devons donc nous interroger sur les conditions économiques et financières d’accomplissement des missions des SIG et SIEG. Mais là plus encore qu’ailleurs, les incertitudes sont la règle. L’article 14 du TFUE mentionne le problème, mais ne le résout pas
• Annexes :
  • 1. Traité de Lisbonne et services publics
  • 2. Sur les services d’intérêt général

Les services publics constituent une dimension essentielle du modèle social européen. Dans tous les pays, ils ont été gravement déstabilisés par la politique de libéralisation qui a accompagné la mise en place du « grand marché intérieur ». Pourtant, la Commission européenne affirme désormais que « les services publics font partie du projet commun et que le « marché intérieur et service d’intérêt général » vont de pair ». La contradiction entre « marché unique » et « service public » serait-elle en voie d’être levée ?

C’est aller bien vite en besogne. L’intégration de plusieurs dispositions dans les nouveaux traités représente bien une amélioration mais ne clôt pas pour autant le débat sur les valeurs et les principes, pas plus qu’elle ne met un terme aux problèmes que rencontrent les services publics dans un espace où dominent les règles de la concurrence. L’avenir des services publics demeure un enjeu revendicatif commun en Europe...