Elections professionnelles de 2014 dans la Fonction publique du 2 juillet

Texte publié le 5 juillet 2013.

Réunion présidée par N. Colin pour le cabinet de la Ministre, à partir du document support figurant en pièce-jointe du présent compte-rendu
Informations essentielles à retenir :
 1-Les élections auront lieu a priori le jeudi 4 décembre 2014, date qui reste à officialiser mais qui sera très probablement celle retenue
 2-La date de dépôt des listes qui en découlerait devrait être le mardi 21 octobre 2014.
 3-Le gouvernement veut ouvrir à toute la Fonction publique la possibilité pour les employeurs d’avoir recours au vote électronique, au sens d’un vote par Internet avec identifiant individuel envoyé avant l’élection à chaque électeur. Ce vote pourra se faire depuis un poste informatique personnel, professionnel ou collectif dans un bureau de vote.

Compte tenu des précédentes expériences et de leurs conséquences désastreuses sur la participation (Education nationale, élections TPE), la grande majorité des organisations syndicales, dont la CGT, se sont opposées fermement à cette volonté gouvernementale. A ce stade, le ministère semble néanmoins déterminé.

Dans chaque secteur, la CGT doit donc, dans l’unité la plus large, exprimer son opposition à la généralisation du vote électronique et demander que soit privilégié le vote à l’urne.

L’ensemble des éléments de cadrage général du processus électoral sera arrêté d’ici fin 2013 avec la DGAFP. Des groupes de travail sur les spécificités FPH et FPT vont être mis en place par la DGOS et la DGCL.

5 juillet 2013