30 avril 2013 : Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

Texte publié le 24 avril 2013.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunit le 30 avril 2013 avec pour ordre du jour le projet de décret relatif à la création du 8ème échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C et le projet de décret modifiant le décret n° 2008-836.