Circulaire Ayrault sur les modalités d’organisation des services de l’État, recours à la formule de l’agence

Texte publié le 12 avril 2013.

Le gouvernement s’était engagé lors du dernier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap), le 2 avril, a fixé le cadre préalable à la création d’agences de l’État ;

Jean-Marc Ayrault dans une circulaire du 9 avril vient d’en fixer les conditions à la : création de toute nouvelle agence par les ministères ; rationalisation qui pourrait toucher également le réseau existant