Message aux DDI relatif aux absences dues aux intempéries

Texte publié le 8 avril 2013.

Chères Camarades, Chers Camarades,

Je vous informe, à toutes fins utiles, du dispositif adopté dans les DDI,
(voir ci-après) suite à la demande que nous avons faîtes, pour prendre en compte la
situation des agents qui ont eu à subir les conséquences des intempéries
pour leur trajet domicile-travail.

Bien fraternellement,

Patrick HALLINGER

Objet : Message aux DDI relatif aux absences dues aux intempéries

Message de la part de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux interministériels,

Mon attention a été appelée sur la situation des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI) dont l’organisation du travail a été perturbée par les conditions climatiques exceptionnelles qu’ont connues certains départements au cours de la semaine du 11 mars.

De façon à garantir l’égalité de traitement des agents affectés en DDI sur l’ensemble du territoire, je vous invite à mettre en œuvre une pratique qui apparaît comme un usage bien établi dans les services de l’Etat : dès lors que l’agent a rallié son lieu de travail au cours de la journée, son compte horaire sera crédité de la durée théorique d’une journée de travail (telle qu’elle découle du cycle de travail de l’agent), indépendamment du volume horaire que l’agent a effectivement pu assurer ce jour.

Il est entendu que dans une telle hypothèse, une absence sur les plages de présence obligatoire (plages fixes) prévues par le règlement intérieur devra être considérée comme sans incidence, qu’il s’agisse de la plage fixe du matin ou de celle de l’après-midi (notamment en cas de nécessité d’anticiper le trajet de retour travail-domicile pour qu’il demeure réalisable).

Plus généralement, j’attache la plus grande importance à ce que la situation des agents ayant subi les mêmes contraintes et empêchements soit traitée de façon équivalente sur l’ensemble du territoire, indépendamment de leur département et structure d’affectation.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter au traitement de ces situations exceptionnelles et vous invite, pour toute question spécifique, à vous rapprocher de mes services à l’adresse suivante sdpsd-appui-rh@pm.gouv.fr.

La Directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre

Isabelle SAURAT