Lettre ouverte aux Présidents de SRIAS

Texte publié le 19 décembre 2008.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA présentes lors de la commission permanente de suivi des SRIAS du 28 novembre 2008, ont refusé de débattre des budgets prévisionnels 2009, dont la conformité était évaluée par la DGAFP, à partir d’un document remis sur table intégrant une nouvelle méthode d’appréciation.
La DGAFP a présenté la grande majorité des actions proposées par les SRIAS comme étant hors champ de la circulaire du 1er août 2008 et sans caractère véritablement innovant.
Dès la diffusion de cette circulaire dont le contenu n’a pas reçu l’adhésion des délégués syndicaux du CIAS, la rédaction d’un vade-mecum à destination des Présidents de SRIAS avait été revendiquée afin de les aider à la mise en place des actions.
A l’issue de cette commission permanente du 28 novembre, en l’absence de cet outil et compte tenu de l’attitude de la DGAFP, les organisations syndicales présentes ont demandé que tous les budgets présentés soient acceptés et présentés en l’état au CIAS.

Consciente d’une situation particulièrement insatisfaisante, la DGAFP a convoqué une nouvelle réunion de la commission permanente le mercredi 10 décembre 2008.
A l’occasion de cette commission, la DGAFP a accepté de faire évoluer sa position sur un certain nombre d’actions (en particulier relatives aux retraités) mais d’autres actions proposées par les SRIAS restent encore qualifiées d’irrecevables (par exemple les conférences). Les organisations syndicales ont donc estimé que dans l’attente d’autres évolutions, il y avait lieu le 10 décembre de maintenir la demande formulée le 28 novembre.

Elles ont confirmé leur démarche au cours de la séance plénière du CIAS du 15 décembre 2008 en demandant un vote sur les propositions de la DGAFP. Le résultat est éclairant : 7 pour (parité administrative) 12 contre (ensemble de la parité syndicale à l’exception de la CFTC absente)

Les délégués syndicaux au CIAS appellent les SRIAS à soutenir leur intervention et à agir en s’adressant à la DGAFP pour :
 réaffirmer leur demande de budget 2009 sur la base de leur projet actuel d’actions
 exiger une réécriture de la note d’orientation du 1er août 2008 dont elles contestent le contenu
 demander la transmission, dans les meilleurs délais, du projet de vade-mecum afin que - des échanges puissent s’établir avant la journée des présidents prévue au printemps 2009.

Les délégués syndicaux au CIAS :
CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, CGC