Compte-rendu de l’audition pour la commission des lois (Sénat) par Madame Catherine TASCA,

Texte publié le 30 novembre 2011.

Exclusion du plan des agents sur emplois occasionnels, temporaires ou de vacation

CGT : le gouvernement a déposé un amendement pour l’Etat, qui reprend un peu mieux les accords du protocole en réintégrant dans le dispositif les emplois ...