Textes Juridiques
Texte publié le 19 août 2011.
Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1986 portant
création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des
agents non titulaires des services du Premier ministre (cliquer ici)
Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 26 février 1986
portant organisation de l’élection des représentants du personnel
au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à
l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (cliquer ici)
Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques
des services du Premier ministre et des établissements publics
administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre (cliquer ici)