Retraites des agents de la Fonction publique dans les DOM

Texte publié le 30 octobre 2008.

L’article 62 du PLFSS dont la CGT avait demandé le retrait (notre lettre au 1er ministre du
14 octobre 2008 et notre communiqué de presse du même jour) a été sérieusement
modifié par le gouvernement. Devenu article 63, il ne comporte plus d’alinéa supprimant la
bonification pour services hors d’Europe (BSHE) accomplis dans les départements et
collectivités d’Outre mer.
Il s’agit d’un recul important du gouvernement, résultat de la mobilisation syndicale, des
grèves et des manifestations organisées dans plusieurs départements et territoires d’Outre mer.
Reste la suppression progressive de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR), prévue par
l’article 63 du PLFSS.
La CGT rappelle son opposition à la suppression de l’ITR tant qu’un mécanisme de
substitution n’aura pas été mis en place après négociation avec les organisations syndicales et
notamment avec les confédérations locales.
Pour la CGT, le principe de la compensation de la vie chère doit être intégralement
reconnu pour les retraités comme pour les actifs et le mécanisme nouveau doit être
étendu aux Antilles et à la Guyane.
En outre, la CGT appelle l’attention sur une nouvelle condition restrictive et rétroactive
introduite par le gouvernement dans les conditions d’attribution de l’ITR à compter du 1er
janvier 2009 (article 63 II 2°) : pouvoir justifier du nombre de trimestres nécessaire pour
obtenir une pension au taux de 75 % (161 en 2009, 162 en 2010, 163 en 2011 etc..).
Cette nouvelle condition –qui n’avait à aucun moment été évoquée par le ministre de l’Outre
mer, Yves JEGO, lors de sa présentation du texte– va pénaliser les agents ayant des carrières
discontinues, les pluri pensionnés ainsi que les mères de famille de trois enfants !
La CGT Fonction publique soutient les actions en cours et encourage les camarades des
DOM à poursuivre leurs démarches et leurs pressions auprès des parlementaires pour
faire retirer ce projet.