Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er mars 2002 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

Texte publié le 6 septembre 2011.

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er mars 2002 portant
création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents
contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions
du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

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