Lettre ouverte à Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement

Texte publié le 25 août 2011.

Monsieur le Secrétaire Général,

Nous prenons acte de la convocation du Comité Technique Paritaire des Directions
Départementales Interministérielles le 1er septembre 2011.
La convocation de ce Comité Technique Paritaire intervient dans un contexte qui
reste caractérisé par la poursuite et l’aggravation de politiques destructrices des
services publics, de l’emploi public, des conditions de vie au et hors du travail des
personnels.
Ces politiques génèrent une dégradation sans précédent de la qualité du service
public, de pleine compétence et de proximité, rendu aux usagers alors qu’ils sont
confrontés à une crise économique et sociale qui ne cesse de s’aggraver.

Dès lors, d’autres choix s’imposent !
Il est nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle conception des relations sociales
afin que de réelles réponses soient apportées aux propositions et aux revendications
des personnels attachés à rendre un service public de qualité.
En effet, le dialogue social ne saurait être réduit à « une simple information » et à une
politique du fait accompli.

La CGT demande l’ouverture d’un réel processus de
négociations sur les questions relatives aux missions de service public, à l’évolution
de l’emploi, aux droits et garanties collectives des personnels.

Pour la CGT, la question des missions des DDI est étroitement liée à l’enjeu clé de
l’évolution de l’emploi, à un moment où les services ne disposent plus des moyens
nécessaires à l’exercice plein et entier de l’ensemble des missions de l’Etat aujourd’hui
impactées par la RGPP et la Réate. C’est la pérennité même de l’existence des
administrations qui est aujourd’hui compromise.

1 : Sur les missions, la CGT demande :
– La communication, au delà de votre note de synthèse relative aux missions des
DDI, de l’ensemble et de l’intégralité des audits et inspections sur l’impact des
réformes initiées et en cours.
– L’arrêt de ces réformes.
– L’ouverture d’un débat contradictoire sur la définition des missions, leurs
conditions de mise en oeuvre, les modalités d’implantation d’entités
administratives sur l’ensemble des territoires à même de pouvoir répondre aux
besoins et aux droits des usagers.

2 : Sur les moyens, la CGT demande :
– Les crédits à la hauteur des besoins permettant d’assurer le fonctionnement des
services.
– Les crédits d’interventions indispensables à l’accomplissement des missions.
3 : Sur l’emploi et pour assurer l’intégralité des missions, la CGT demande :
– L’arrêt des suppressions d’emplois.
– Un plan pluriannuel de recrutement sur des emplois statutaires.
– La définition d’un plan de promotion et de qualification devant bénéficier à
l’ensemble des personnels et reconnaissant leurs compétences professionnelles.

4 : Sur les droits et les garanties collectives, la CGT demande dans l’urgence et à
minima :
– Qu’aucune remise en cause des droits des personnels, en particulier s’agissant
de l’organisation du temps de travail (réduction du temps de travail, choix du
cycle de travail, temps partiel, pointeuse...), n’intervienne dans le cadre de
l’examen des règlements intérieurs locaux des DDI.
– Que ces règlements intérieurs locaux se fassent dans le respect des statuts et
des règles en vigueur dans les ministères et les directions générales concernés.
– Le retrait de l’examen du projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation de
l’évaluation des agents de l’Etat.
Pour la CGT, les discussions relatives aux droits et garanties collectives des
personnels relèvent de la seule compétence des ministères et des directions générales
dans lesquels ils travaillent.

La CGT demande la convocation d’un Comité Technique Paritaire sur la base d’un
ordre du jour portant sur nos propositions et revendications et après la
communication des rapports d’audits et d’inspections.

Ne doutez pas que les personnels seront particulièrement attentifs aux réponses que
vous apporterez à la présente lettre ouverte.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos salutations
distinguées.

Les représentants CGT au Comité Technique Paritaire des DDI.

Montreuil, le 25 août 2011