CTPM du MAE : Désignation et répartition des sièges au CTPM - 2010
Texte publié le 30 mai 2011.
En pièce jointe, vous trouverez l’arrêté du 19 juillet 2010 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire Ministériel du Ministère des Affaires Etrangères et fixant la répartition des sièges entre ces organisations.