CR réunion DDI Services Territoriaux de l’Etat
jeudi 2 décembre 2010

Texte publié le 8 décembre 2010.

Présents : Marie-Hélène Thomas, Didier Pacot, Thierry Gagnadoux, Didier Horeau, Patrick Hallinger, Vincent Pouchard, Evelyne Parrot.
Excusés : Dominique Panico-Mialon, Laurent Ortic, Louis Dilasser.

La réunion du jeudi 2 décembre faisait suite à celle du lundi 29 novembre au cours de laquelle nous avons préparé la rencontre avec le Secrétariat Général du Gouvernement qui a eu lieu le même jour.

1- le point sur la désignation de nos représentants dans les CTP des DDI

Sur 238 DDI, nous avons au moins un siège dans 168 DDI. Nous avons procédé au dépôt de notre représentation dans 123 DDI. Pour 32 DDT, nous n’avons pas d’information, mais il est vraisemblable que les dépôts aient été effectués au plan local. Nous n’avons rien déposé dans 1 DDCSPP, 10 DDCS et 2 DDPP.

Notre objectif commun doit être, à minima, d’être présent dans toutes les DDI où nous avons au moins un siège. Cela concerne plus particulièrement le SYAC, la DGCCRF, le SNASS. Des démarches solidaires sont également à initier localement.

Par ailleurs nous ne pouvons nous satisfaire de ne pas être présents dans 70 DDI.

Par conséquent, il est important que les militants des différentes DDI coordonnent leur action.

Pour ce qui concerne les DDT (et DDTM) où les dépôts ont été effectués au plan local, Didier Horeau fera le recensement de nos représentants pour la fin décembre.

2- La rencontre avec le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

Y participaient pour la CGT : Jean-Marc Canon, Gilles Brochard, Elisabeth Huste, Patrick Hallinger. Le SGG était représenté notamment par François Seners, Secrétaire Général Adjoint.

Cette rencontre faisait suite à une demande que nous avions formulée. Le SGG engage des rencontres bilatérales avec les principales organisations.

Notre demande portait en particulier sur la composition et les compétences du CTP central des DDI.

Sur la composition : suite au dernier Conseil Supérieur de l’Etat qui a pris position sur le nombre de représentation dans les CTP, les CTP des DDI qui n’est pas un CTP ministériel sera de 10 membres titulaires et d’autant de suppléants.

La CGT a 4 sièges, FO 3, l’UNSA 2, la CFDT 1.

Sur les compétences du CTP central : pour le SGG, les attributions du CTP central vise « tous les sujets qu’on peut juger souhaitable de traiter dans ce cadre ».

Nous avons été informés de 4 chantiers qui allaient donner lieu à des textes réglementaires :

– le temps de travail (3 schémas type seront proposés),
– l’évaluation et l’entretien professionnel,
– les astreintes,
– la mobilité au sein des DDI.

Nous avons rappelé notre position sur les DDI et la nécessité d’une rupture avec une RGPP qui se traduit par l’hémorragie des emplois dans les services territoriaux de l’Etat. Nous avons aussi rappelé que les engagements gouvernementaux concernant l’ouverture de négociations sur les problèmes les plus criants des personnels des DDI n’avaient pas été tenus.

En particulier, aucune concertation n’a eu lieu sur la mise en place du programme 333 de la LOLF.

Celui-ci comporte 2 parties :

– le fonctionnement courant des DDI -chacune d’elle dispose d’une UO- (sauf les frais d’expertise des services vétérinaires ou de la DGCCRF ou la formation liée aux « métiers »).

– l’immobilier, y compris pour les implantations régionales ; les crédits sont gérés par le Préfet.

Le SGG ne donne aucune information sur les emplois, le cap des suppressions étant maintenu. Les crédits de fonctionnement vont baisser de 6,5% en 2011.

En ce qui concerne l’action sociale, celle-ci « doit rester ministérielle » et on nous dit qu’il est difficile d’identifier les prises en charge de chaque administration pour harmoniser le prix du ticket des restaurants administratifs. Idem pour l’arbre de noël. Pas de réponse non plus sur l’organisation de l’action sociale dans les DDI.

Sur la question de missions des DDI, nous apprenons que des réflexions sont engagées pour mettre fin à des recouvrements de missions, sont cités le recouvrement du contrôle des fraudes en services vétérinaires et DGCCRF ou entre les compétences des ARS et celles des DDCS…

La mise en place du CTP des DDI doit permettre d’aborder les différents sujets transversaux cités.

Le SGG donne son accord à une réunion plénière avec la présence de tous les syndicats préalablement à la première réunion du CTP en janvier. L’ordre du jour de la première réunion sera sans doute pour le moins chargé.

3- Point particulier sur la mise en place des CHS

Ceux-ci doivent se mettre en place d’ici la fin de l’année. Ils sont composés de 5 à 9 membres titulaires et autant de suppléants.

A noter :

–  Pour les DDI de moins de 70, les CHS seront composés de 5 représentants titulaires alors que le CTP ne comporte que 4 membres. Nous avons donc la possibilité d’avoir un siège au CHS alors que nous n’en avons pas au CTP. Cela est particulièrement le cas dans un certain nombre de DDPP, DDCS ou DDCSPP. L’UGFF fera connaître rapidement les départements concernés.

– pour les DDI de plus de 300, les CTP sont composés de 10 représentants titulaires, alors que le CHS ne comptera que 9 sièges. La circulaire recommande de « ne pas exclure de la composition du CHS une organisation syndicale représentée au CTP ». Cette disposition ne doit pas pour autant constituer une marge de manœuvre permettant au préfet d’interpréter les résultats des élections.

Une concertation va s’engager rapidement dans les DDI pour décider du nombre de sièges.

Il revient à l’UGFF de faire connaître la représentation de la CGT au sein des CHS. Il va de soi que la décision est à prendre localement. Concrètement, un certain nombre de nos représentants en CTP vont se retrouver au CHS. L’UGFF transmettra à l’administration vos propositions. Tout cela avant la fin décembre…

4- le plan de travail pour les prochains mois

Suite à la réunion du jeudi 2 décembre, outre les éléments indiqués en gras ci-dessus sont retenus les points suivants :

–  poursuite du travail de compilation des résultats des élections de représentativité dans les services territoriaux de l’Etat réalisés par Gilles Gréboval. Aujourd’hui nous avons les DDI, les DIRECCTE, les 3 directions régionales d’Ile-de-France dépendant du ministère de l’Ecologie et les DRJSCS (il manque les résultats de 2 régions).

Nous proposons d’ajouter les résultats des préfectures au plan départemental et ceux des DREAL, DRAAF, DRAC, au plan régional.

Ce travail permet d’avoir une photographie de l’influence de chaque syndicat au plan départemental et régional.

– Pour la mise en place du CTP central des DDI, les organisations concernées sont sollicitées pour faire connaître leurs propositions le plus rapidement, si possible d’ici la CE de l’UGFF du 14 décembre.

–  Réunion des représentants CGT des services territoriaux de l’Etat (DDI, DREAL, DRJSCS,…).

Nous proposons que ces réunions soient organisées au cours du premier semestre 2011 au plan régional voire interrégional (Haute et basse Normandie par exemple). Des dates peuvent être d’ores et déjà proposées. Ces réunions seront organisées à partir d’un support commun et associeront les organisations concernées.

–  Formation syndicale de nos représentants, un module de formation portant sur les CTP et les CHS sera proposé pour des stages que nous pourrions organisés dès le 2è trimestre 2011. Cette formation sera d’autant plus nécessaire que nous allons connaître des évolutions importantes du droit syndical et des instances, les CTP se transformant en CT et les CHS en CHDS-CT en application des accords de Bercy…

Prochaine réunion le lundi 20 décembre à 14 H
Salle N° 4 de l’UGFF – Noyau B - RB