Un traitement équitable,c’est possible !

Texte publié le 3 décembre 2010.

Pour le versement du reliquat à tous les agents titulaires du ministère

Pourquoi le reliquat de fin d’année a-t-il été supprimé en 2010 ?

Le « reliquat » est la somme restant en fin d’année sur le budget consacré aux salaires des personnels titulaires du ministère de la Culture (titre II). Chaque année, ce reste non consommé de la masse salariale est reversé à l’ensemble des agents, par une répartition équitable et, à la demande de la CGT, non modulée .

Cette année, pour la première fois, la caisse est vide, il ne reste plus un sou, et le ministère en est « désolé ».

Cette situation est le résultat de la politique d’austérité conduite par le gouvernement, faite d’attaques répétées sur les emplois, les effectifs, les missions et les rémunérations des agents de la Fonction publique.

Le 25 novembre, les sénateurs ont d’ailleurs reproché à l’État d’avoir une nouvelle fois sous-estimé dans son budget 2010 ses besoins financiers pour payer les fonctionnaires.

Pourquoi la suppression du reliquat de fin d’année doit-elle être combattue ?

La suppression du reliquat est mal venue car elle intervient dans une période de pouvoir d’achat sinistré, de hausse importante des frais contraints (loyers, électricité, gaz, transports), de réduction des aides sociales ; un contexte de pauvreté accrue et de précarité galopante.

La suppression du reliquat est scandaleuse car elle s’ajoute :

 au blocage des salaires et au gel du point d’indice

 à la hausse des cotisations retraites (réforme promulguée)

 à la baisse des prestations sociales (aides au logement, déremboursement de soins...)

La suppression du reliquat est inacceptable car elle s’accompagne d’une augmentation constante de la charge de travail pour compenser la réduction des effectifs et les fusions de services et d’établissements... assortie d’une mise sous tension du travail entraînant, par une suractivité des établissements liée à une réduction des moyens, une dégradation continue des conditions de travail et d’emploi.

Cerise sur le biscuit, le ministère de la Culture a fait le choix politique lourd de consacrer en 2011 tous les moyens budgétaires dégagés par la réduction des effectifs de fonctionnaires (non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux), au versement d’une prime de fonction et de résultat « au mérite » (PFR).

Cette prime est un outil RGPP du management à la performance individuelle un temps à la mode dans le secteur privé et aujourd’hui très largement critiqué.

Ce que propose la CGT-Culture :

La CGT-Culture condamne fermement cette décision d’une grande injustice, qui divise sciemment les catégories de personnels. C’est pourquoi la CGT, la FSU et SUD ont proposé à l’administration, au comité technique paritaire ministériel du 10 novembre (CTPM), de mettre en place une mesure de compensation de la suppression du reliquat 2010.

Cette mesure consisterait à verser sans modulation en janvier 2011 à tous les personnels susceptibles de toucher le reliquat, une prime de régulation salariale et de soutien du pouvoir d’achat, financée en partie par la ligne budgétaire prévue pour la PFR.

Le ministre de la Culture n’a toujours pas répondu à cette proposition des organisations syndicales du ministère.

Au-delà du reliquat, la question de fond est l’absence totale de politique salariale du gouvernement en faveur des fonctionnaires de l’État. Il est urgent de se rassembler dans l’unité la plus large pour gagner :

 la revalorisation des grilles indiciaires

 le rattrapage de la valeur du point d’indice.

Le Louvre(1) et la BnF(2) ont décidé, avec l’accord des tutelles, la mise en place d’une mesure indemnitaire spécifique, afin de compenser localement la suppression du reliquat. Ceci introduit une rupture d’égalité : c’est la culture pour chacun, et la prime pour certains.

Exigeons l’équité de traitement pour l’ensemble des agents du ministère de la Culture.

Paris, le 2 décembre 2010.

(1) Prime de suractivité. Hier 1er décembre 2010, le musée du Louvre a annoncé sa décision de faire bénéficier les agents titulaires du Louvre d’une prime spécifique, en raison de la suractivité en 2010. Les agents de catégorie C percevront 140 € ; ceux de catégorie B percevront 115 € ; ceux de catégorie A, 80 €. Certains corps relevant de l’encadrement supérieur ne sont pas bénéficiaires de la mesure. Cette prime n’a pas vocation a être reconduite les années suivantes.

(2)À la Bibliothèque nationale de France (BnF), un complément indemnitaire sera versé avec la paie de décembre 2010. Il sera de 130 € bruts pour les fonctionnaires de catégorie C et de 100 € bruts pour les fonctionnaires de catégorie B. Cette prime pourrait devenir pérenne.