{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":3,"sheets":["Feuil1","Feuil2","Feuil3"],"not_rendered":{"charts":0,"images":0,"macros":0,"external_links":0,"defined_names":0,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Feuil1","index":0,"n_rows":32,"n_cols":8,"rows_kept":32,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,4],[3,0,3,1]]}
["Suivi du protocole relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes dans la fonction publique"]
[]
["Rédactrice : Valérie Plomb"]
["Au 8 novembre 2013"]
[]
["Date de réalisation","Protocole","Intitulé de la mesure","Textes, outils et actions","Calendrier annoncé","Stade de réalisation","Commentaires","Indicateurs existants ou prévus"]
["2ème trimestre 2013","Préambule ","Mise en place d'un comité de suivi composé des signataires du protocole de l’accord qui examinera, au moins une fois par an, la mise en œuvre des mesures prévues par le protocole, et le respect de leur calendrier.","Constitution du comité de suivi du Protocole Egalité.",2013,"Réalisé","Trois comités de suivi ont eu lieu : 26 avril, 9 juillet et 22 novembre 2013."]
["2ème trimestre 2013","Mesure 4 b","Mener une politique volontariste de suppression des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.","Circulaire \"protocole Egalité professionnelle\" pour les trois versants de la fonction publique rappelant que les congés de maternité, d'adoption et autres congés, ainsi que le temps partiel de doivent pas pénaliser les agents concernés et notamment via l'appréciation sur leur manière de servir."," 1er trimestre 2013","Réalisé","Disposition inscrite dans la circulaire d'application du protocole publiée le 8 juillet 2013."]
["2ème trimestre 2013","Mesure 6 c","Présidence alternée F-H des jurys et comités de sélection.","Circulaire \"Egalité\".","1er trimestre 2013","Réalisé","Disposition inscrite dans la circulaire d'application du protocole publiée le 8 juillet 2013.","indicateur n° 15 dans RSC du bilan social"]
["2ème trimestre 2013","Mesure 7","Faciliter l’égal accès des femmes et des hommes aux formations afin de favoriser leur parcours professionnel.","Circulaire demandant aux employeurs de proposer aux agents après une interruption d'au moins un an une action d'adaptation à l'emploi.","1er trimestre 2013","Réalisé","Disposition inscrite dans la circulaire d'application du protocole publiée le 8 juillet 2013.","indicateur n° 15 dans RSC du bilan social"]
["2ème trimestre 2013","Mesure 8","Supprimer les freins à l’avancement.","Révision générale des règles d'avancement et de promotion au regard des obligations de mobilité géographique.",2013,"Réalisé","Disposition inscrite dans la circulaire d'application du protocole publiée le 8 juillet 2013."]
["2ème trimestre 2013","Mesure 12 b","Mieux informer les agents sur les règles applicables et les effets en termes de carrière des choix faits en matière de congés familiaux et de temps partiel.","Circulaire demandant aux employeurs de proposer aux agents des entretiens professionnels avant le départ de l'agent et après la reprise de fonctions.","1er trimestre 2013 ","Réalisé","Disposition inscrite dans la circulaire d'application du protocole publiée le 8 juillet 2013.","indicateur n° 14 dans RSC du bilan social"]
["2ème trimestre 2013","Mesure 5.3","Lutter contre les stéréotypes et les discriminations.","Campagne de communication sur l'égalité professionnelle",2013,"Réalisé","Disposition inscrite dans la circulaire d'application du protocole publiée le 8 juillet 2013.","indicateur n° 23 (et 3) dans RSC du bilan social"]
["4ème trimestre 2013","Mesure 6 b","Représentation équilibrée dans les jurys et comités de sélection.","Art. 55 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.\nDécret.","Présentation du projet de décret devant le CCFP au 1er trimestre 2013.","Réalisé","Le décret relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires, publié le 10 octobre 2013","indicateurs n° 6, 11, 12, 13 dans RSC du bilan social"]
["4ème trimestre 2013","Mesure 15 a","Prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents sur leur lieu de travail","Circulaire d'application de la loi du 6 août 2012 dans les trois versants de la fonction publique."," 1er trimestre 2013","Circulaire en cours de signature",null,"indicateurs n° 12, 13 dans RSC du bilan social"]
["4ème trimestre 2013","Mesure 1 a","Mise en place d'un rapport de situation comparée \"Egalité professionnelle \" présenté devant le CCFP.","Décret\nSource : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : déjà existant, publication annuelle.","Présentation du projet de décret au  1er trimestre 2013","Présentation du projet de décret lors du 2ème comité de suivi le 9 juillet 2013 et passage en CCFP le 5 novembre 2013. Publication prévue fin 2013.",null,"indicateur n° 21 dans RSC du bilan social"]
["4ème trimestre 2013","Mesure 1 b","Mise en place d'un rapport de situation comparée de l'égalité professionnelle dans les bilans sociaux et élaboration de plans d’actions visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes","Arrêté bilan social pour la FPE. Actualisation en cours pour la FPT et la FPH.","RSC en 2014 pour l'année 2013","Projet d'arrêté bilan social pour la FPE présenté le 12 novembre 2013 aux organisations syndicales. Publication prévue fin 2013."]
["4ème trimestre 2013","Mesure 9","Présenter chaque année devant les CAP et les CCP des données sexuées concernant les avancements et les promotions des agents publics.","Données à intégrer dans le bilan social.\n",2013,"Projet d'arrêté bilan social pour la FPE présenté le 12 novembre 2013 aux organisations syndicales. Publication prévue fin 2013.\nFPT : arrêté du 24 juillet 2013.\nFPH : décret du 22 novembre 2012 et de l'arrêté du 5 décembre 2012.",null,"indicateurs n° 18, 19 dans RSC du bilan social"]
["4ème trimestre 2013","Mesure 5.5","Lutter contre les stéréotypes et les discriminations.","Rénovation de la Charte de la promotion de l'égalité dans la fonction publique dans le cadre des travaux de la formation spécialisée \"Égalité, mobilité, parcours professionnels\" du CCFP ; constitution d'un GT associant les organisations syndicales.","1er semestre 2013\n","En cours : début des travaux lors de la FS3 du 15 avril 2013 ; GT le 17 mai et le 5 juin 2013. Finalisation en FS3 du 12 novembre. Signature de la Charte prévue le 17 décembre 2013.",null,"indicateur n° 24 (et 4, 5) dans RSC du bilan social"]
["4ème trimestre 2013","Mesure 5.1","Lutter contre les stéréotypes et les discriminations.","Elaboration de référentiels de formation sur l'égalité professionnelle à l'attention des gestionnaires RH, des cadres, membres des jurys de concours et d'examens, membres des CAP, écoles de service public.","1er semestre 2013\n","En cours : présentation des travaux d'élaboration des référentiels au 2ème comité de suivi le 9 juillet 2013. Diffusion prévue fin 2013."]
["4ème trimestre 2013","Mesure 15 b","Prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents sur leur lieu de travail.","Élaboration de référentiels de formation sur les questions de harcèlement à l'attention des agents, gestionnaires RH, cadres.","1er semestre 2013","En cours : intégration dans les référentiels de formation présentés au 2ème comité de suivi le 9 juillet 2013. Diffusion prévue fin 2013."]
["1er semestre 2014","Mesure 3","Engager une réflexion avec les employeurs territoriaux afin d’atteindre une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances de dialogue social.","Mise en place du GT ","1er trimestre 2013.","Disposition inscrite dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires discutée devant le CCFP du 27 juin 2013. Présentation de la loi au Parlement prévue au 1er semestre 2014."]
["1er semestre 2014","Mesure 10","Rendre de droit le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique.","Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (FPE), la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (FPT) et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (FPH)",2013,"Disposition inscrite dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires discutée devant le CCFP le 27 juin 2013. Présentation de la loi au Parlement prévue au 1er semestre 2014.",null,"indicateur n° 27 dans RSC du bilan social"]
["1er semestre 2014","Mesure 12 a","Mieux informer les agents sur les règles applicables et les effets en termes de carrière des choix faits en matière de congés familiaux et de temps partiel.","Publication d'un guide d'information commun aux trois versants de la FP.","1er semestre 2013","En cours.","Présentation du guide lors du prochain comité de suivi.","indicateur n° 20 dans RSC du bilan social"]
["1er semestre 2014","Mesure 5.4","Lutter contre les stéréotypes et les discriminations.","Révision des répertoires des métiers dans les trois versants de la FP et des fiches de poste.",2013,"En cours."]
["1er semestre 2014","Mesure 11","Contribuer, pour ce qui concerne la fonction publique, aux négociations qui se dérouleront dans le secteur privé, notamment sur les conditions d’utilisation du congé parental par les deux parents et sa répartition entre eux.","Mise en place du GT.",2013,"Projet de loi ministère droits des femmes adopté en 1ère lecture au Sénat et transmis à l'Assemblée nationale le 18 sept. 2013."]
["1er semestre 2014","Mesure 14 a","Dans le cadre de toutes les concertations à venir, promouvoir des dispositifs et des actions visant à une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.","Concertation \"Action sociale\" dans la fonction publique.",2013,"Intégration possible dans les discussions CVT",null,"indicateurs n° 16 et 17 dans RSC du bilan social"]
["1er semestre 2014","Mesure 14 b","Dans le cadre de toutes les concertations à venir, promouvoir des dispositifs et des actions visant à une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle","Discussions \"Conditions de vie au travail\" dans la fonction publique",2014,"Début des discussions CVT en février 2014.",null,"indicateurs n° 21, 22, 23, 25, 26 dans RSC du bilan social"]
["1er semestre 2014","Mesure 2","Engager une réflexion partagée entre les employeurs publics et les organisations syndicales afin d’atteindre une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des collèges de représentants des personnels dans les instances de dialogue social.","Mise en place du GT dans le cadre de la préparation des élections professionnelles suivant celles de 2014.","En vue des élections professionnelles de 2014."," "]
["1er semestre 2014","Mesure 6 a","Vers un recrutement exemplaire : mettre en place une démarche de vérification du caractère non discriminatoire des processus de recrutement.","Publication de statistiques sexuées des candidats inscrits, présents, admissibles, admis pour les recrutements par concours et par promotion.",2013,"2014 : publication du rapport Egalité 2014 et des bilans sociaux 2013. ","Une partie des données déjà disponible dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique."]
["1er semestre 2014","Mesure 13","Définir des dispositifs d’organisation du temps de travail visant à une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.","Bilan présenté devant  le CCFP dans le cadre du rapport \"Egalité professionnelle\".\n",2014,"2014 : publication du rapport Egalité 2014 et des bilans sociaux 2013.  Canevas de charte du temps intégré en annexe de la circulaire d'application du protocole du 8 juillet 2013. \nDébut des discussions CVT en février 2014.","Une partie des données déjà disponible dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique."]
["2e semestre 2014","Mesure 4 a","Mener une politique volontariste de suppression des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.","Convention de recherche DGAFP/Défenseur des droits avec des laboratoires de recherche pour mesurer et analyser les écarts de rémunération F-H.","Publication des résultats : septembre 2014.","Choix des laboratoires de recherche décembre 2012. 1er comité de suivi : mars 2013. Présentation des résultats : sept. 2014.","Présentation de la démarche au comité de suivi du 26 avril 2013."]

{"sheet":"Feuil2","index":1,"n_rows":0,"n_cols":0,"rows_kept":0,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}

{"sheet":"Feuil3","index":2,"n_rows":0,"n_cols":0,"rows_kept":0,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}